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Présentation de RSDE


Circulaire du 4 février 2002 (première phase 2003-2006)

La circulaire du 4 février 2002 est le texte de référence concernant la première phase RSDE (Recherche et Réduction de Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau).

Cette phase a été lancée en 2002 par le Ministère du Développement Durable et pilotée par les DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ; maintenant réorganisées en DREAL).

L'action était basée sur la participation volontaire des industriels susceptibles de rejeter des substances dangereuses dans le milieu naturel.

Déroulement de l’opération au niveau national :

L'objectif était de rechercher les rejets de substances dangereuses dans l'eau auprès d’environ 5000 établissements.

L'action était pilotée par un comité composé de l'ensemble des partenaires intéressés (représentants des industriels, services de l'état, associations de protection de l’environnement…) et présidé par le ministère en charge de l’environnement. Ce comité était décliné au niveau régional.

L'Institut National de l’EnviRonnement industriel et des rISques (INERIS) était chargé de la gestion des résultats et de l’élaboration d’une synthèse nationale de ces résultats.

Fin 2007, le rapport final de la première phase de l’action nationale a pu être rendu public. Il présente les résultats obtenus à l'issue de la période de cinq ans.

Au final, les rejets de 2876 sites répartis sur 21 régions ont été analysés.

Les données de cette action ont servi de base pour l'élaboration de listes de substances pertinentes par secteur d'activité.

Déroulement de l’opération au niveau du bassin Rhône-Méditerranée & Corse :

Au niveau du bassin Rhône-Méditerranée & Corse, un comité de pilotage a été mis en place avec, pour chacune des cinq régions, les représentants de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ; maintenant réorganisée en DREAL), de la délégation de bassin et du maître d’ouvrage délégué.

Déroulement de l’opération en Rhône-Alpes :

En Rhône Alpes, APORA a été maître d’ouvrage délégué pour le compte de l’Agence de l’Eau RM&C pour organiser cette première campagne. L’Agence de l’Eau RM&C agissait pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour les établissements de la Loire situés dans ce bassin.

Le comité de pilotage était animé par la DREAL et constitué de représentants des entreprises, de représentants de l'Etat, d’associations de protection de l’environnement, de l’Agence de l’Eau RM&C, et d’APORA.

En Rhône-Alpes 444 établissements ont fait une visite préliminaire et 400 établissements ont fait un prélèvement suivi d’une analyse (les 44 autres n’ayant pas de rejet ou ayant malheureusement fermé). Cela représente 13.9% des 2876 sites français ayant participé à l’action nationale, la région Rhône-Alpes se distinguant en ayant de loin le plus grand nombre de sites.

Les résultats de la campagne RSDE en Rhône-Alpes sont présentés dans le document suivant : Téléchargez la plaquette ici.