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Présentation de RSDE


Circulaire du 5 janvier 2009 et courrier du 23 mars 2010
(deuxième phase à partir de 2009)

La circulaire du 5 janvier 2009 concerne la mise en œuvre de la deuxième phase de RSDE. Le courrier du 23 mars 2010 adapte les conditions de mise en oeuvre.

Conditions d’application de la deuxième phase RSDE :

  • Les établissements concernés sont principalement les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à autorisation et ayant des rejets aqueux.
  • Les rejets concernés sont :

    - les rejets dans le milieu, directs ou via une station d’épuration,
    - les eaux issues du procédé industriel,
    - les eaux pluviales susceptibles d’être souillées par l’activité,
    - Les eaux de nettoyage des circuits de refroidissement,
    - Les effluents bruts épandus.
Un établissement est concerné lorsqu’il reçoit un arrêté préfectoral complémentaire (APC). Le projet est proposé à l’établissement avant passage au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). En Rhône-Alpes, un seul APC est donné pour les différentes phases.

Déroulement global de la campagne :

Les différentes étapes sont précisées pour chaque établissement dans son arrêté préfectoral complémentaire. Les principales étapes sont les suivantes :

  • Surveillance initiale : 6 analyses doivent être effectuées (1 par mois pendant 6 mois). Le prélèvement doit être représentatif du fonctionnement moyen. La liste des substances à analyser est fonction de la branche d’activité. Un rapport de surveillance initiale doit être rédigé par l’exploitant.
  • Surveillance pérenne : des mesures sont faites trimestriellement. La liste des substances analysées aura été argumentée dans le rapport de surveillance initiale et validée par un courrier de la DREAL Rhône-Alpes à l’exploitant. Un rapport de surveillance doit être rédigé par l’exploitant après deux ans et demi de surveillance, en général. La surveillance se poursuit tant que des substances sont mesurées selon les conditions précisées dans l’APC.
  • Etude technico-économique : elle présente les possibilités de réduction, d’ici 2015 des rejets de substances prioritaires, et de suppression d’ici 2021 des rejets de substances dangereuses prioritaires, avec un échéancier de réalisation.