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Présentation de RSDE


Textes et réglementation

Il s'agit d'une action nationale dont l'objectif est double :

  • Permettre une meilleure connaissance des substances dangereuses rejetées dans l'eau.
  • Contribuer à l'atteinte du bon état des eaux en 2015 et à la réduction, voire suppression, des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes et réglementations relatifs aux substances dangereuses dans l'eau. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, mais de références qui peuvent vous permettre de mieux comprendre le contexte réglementaire.

Au niveau européen :

  • La directive n°76/464/CE du 4 mai 1976 (codifiée 2006/11/CE) classe les substances dangereuses en deux listes :
    - La liste I comprenant 18 substances, dont les rejets aqueux doivent être supprimés,
    - La liste II comprenant 139 substances, dont les rejets aqueux doivent être réduits.
  • La directive n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 dite "directive cadre sur l'eau" et sa directive fille n°2008/105/CE du 16 décembre 2008 définissent deux catégories de substances :
    - Les substances dangereuses prioritaires pour lesquelles les rejets doivent être supprimés et les Normes de Qualité Environnementales (NQE) respectées d'ici 2020,
    - les substances prioritaires pour lesquelles les rejets doivent être réduits et les NQE respectées d'ici 2015.

Au niveau national :

  • Le décret n°2005-378 du 20 avril 2005 définit le Programme National de réduction des substances dangereuses (PNAR), les substances sur lesquelles agir et les objectifs de réduction des émissions.
  • L'arrêté ministériel du 30 juin 2005 définit :
    - Les NQE provisoires (NQEp) pour 8 substances de la liste I et 26 substances de la liste II,
    - La liste des substances pertinentes et non pertinentes au sens du PNAR.
  • La circulaire du 7 mai 2007 définit des NQEp et des objectifs nationaux de réduction des émissions.
  • Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) décrivent la stratégie des bassins hydrographiques pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux.